Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

2. Siège social

3. Nous contacter

4. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est ALI Nabil, en sa qualité de représentant légal de GRENOBLE VTC.

5. Hébergement du site

6. Conception et développement

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les marques de GRENOBLE VTC et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de GRENOBLE VTC est prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

8.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est GRENOBLE VTC, représenté par ALI Nabil.

8.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :

• Données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)
• Données de connexion (adresse IP, logs de connexion)
• Données de navigation (cookies, pages consultées)

8.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte utilisateur
• Communication et support client
• Amélioration de nos services
• Respect de nos obligations légales

8.4 Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat : traitement nécessaire à l’exécution de nos services
• Obligation légale : respect de nos obligations comptables, fiscales et légales
• Intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité du site
• Consentement : pour l’envoi de communications marketing et certains cookies

8.5 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée de 0.

Au-delà de cette période, vos données pourront être archivées pour répondre à nos obligations légales (notamment comptables et fiscales) ou supprimées.

8.6 Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

• Notre personnel habilité
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
• Nos prestataires d’analyse et de statistiques
• Les autorités compétentes sur réquisition judiciaire

8.8 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment
• Droit de définir des directives post-mortem : sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Gestion des cookies

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal.

9.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site (par exemple, l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement.

Cookies de mesure d’audience et statistiques

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9.3 Gestion de vos préférences

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10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. GRENOBLE VTC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à l’accès à ceux-ci.

La création de liens hypertextes vers le site GRENOBLE VTC est soumise à autorisation préalable. Pour toute demande, merci de nous contacter.

11. Limitation de responsabilité

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12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Grenoble.

13. Accessibilité

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14. Modifications

GRENOBLE VTC se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.