Legal notices

Legal notices and confidentiality policy

The sole proprietorship Nabil ALI, concerned with the rights of individuals, in particular with regard to automated processing and with a desire for transparency with its customers, has put in place a policy that includes all these treatments, the purposes pursued by the latter and the means of action at the disposal of individuals so that they can best exercise their rights.

For further information on the protection of personal data, please visit: https://www.cnil.fr/.

Continued navigation on this site constitutes full acceptance of the following provisions and conditions of use. The current online version of these Terms of Use is the only one against the duration of the site and until a new version replaces it.

Article 1 – Legal notices

1.1 Site (hereinafter “the site”): Grenoble VTC

1.2 Publisher (hereinafter “the publisher”):

The sole proprietorship Nabil ALI

  • Address: 141 cours de la Libération et du Général de Gaulle, 38100 Grenoble
  • Registered with the RCS in Grenoble: 93321575800014
  • Telephone: 07 53 99 77 33
  • E-mail : gestion@grenoble-vtc.fr

1.3 Hébergeur

Grenoble VTC est hébergé par OVH, dont le siège social est situé :

2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, ou réserver l’accès à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes.
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à ses fonctionnalités.

Le matériel que vous utilisez pour vous connecter au site est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre matériel et vos données, notamment contre les attaques virales via Internet. Vous êtes également seul responsable des sites que vous consultez et des données que vous y récupérez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • En raison de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • En raison du non-respect des présentes conditions générales.

L’éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement résultant de votre connexion ou de votre utilisation du site. Vous renoncez ainsi à toute action contre l’éditeur de ce fait.

En cas de procédure amiable ou judiciaire engagée contre l’éditeur à la suite de votre utilisation du site, ce dernier pourra se retourner contre vous pour obtenir réparation de tous les préjudices, frais ou condamnations en découlant.

Article 6 – Liens hypertextes

Les utilisateurs sont autorisés à mettre en place des liens hypertextes vers tout ou partie du site, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • Le lien doit être retiré à la simple demande de l’éditeur.

L’éditeur décline toute responsabilité concernant les informations accessibles via des liens vers d’autres sites. Ces contenus sont publiés par des tiers, et l’éditeur ne dispose d’aucun droit ou contrôle sur ces derniers.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Nabil ALI.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Une personne est réputée identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques relatifs à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour gérer les relations avec les utilisateurs, et, le cas échéant, pour traiter les commandes effectuées via le site.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès : Vous pouvez exercer votre droit d’accès pour connaître les données personnelles vous concernant en écrivant à l’adresse électronique mentionnée ci-dessous. Avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Droit de rectification : Si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, vous pouvez demander leur mise à jour.
  • Droit de suppression des données : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Right to restriction of processing: You can ask the Platform to limit the processing of your personal data in accordance with the assumptions provided for in the GDPR.
  • Droit d’opposition au traitement des données : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Right to portability: You can request to receive your personal data provided to the Platform in order to transmit it to another entity.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante :

141 cours de la libération et du général de gaulle Ou par email, à l’adresse gestion@grenoble-vtc.fr

Voici le texte que vous avez partagé, sans les balises HTML et formaté de manière lisible :

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

The purpose of the personal data collected from users is to make the Platform’s services available, to improve them and to maintain a secure environment. The legal basis for processing is the performance of the contract between the user and the Platform. More specifically, the uses are as follows:

  • Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
  • Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11 – Sharing of personal data with third parties

Personal data may be shared with third-party companies exclusively in the European Union, in the following cases:

  • When the user uses payment services for the implementation of these services, the Platform is in contact with third-party banking and financial companies with which it has concluded contracts;
  • Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
  • Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions des lois applicables en matière de protection des données personnelles.

Article 12 – Modification de la politique de confidentialité

The publisher reserves the right to modify this confidentiality policy at any time, in particular to comply with any legislative, regulatory, jurisprudential or technical developments. Users will be informed of these changes by any useful means. Any changes will take effect as soon as it is put online.

Last updated: 29 December 2024

Article 13 – Cookies

A cookie is a computer file placed on the user's terminal (computer, tablet, smartphone, etc.) when visiting a website. It makes it possible to collect information relating to the user's browsing on this site.

The Platform uses cookies to improve the user’s browsing experience, analyse the use of the site, and improve the services offered.

It is possible to manage cookie preferences by configuring your browser. You can choose to accept or reject cookies. However, the deactivation of certain cookies could harm the proper functioning of the site.

Article 14 – Applicable law and jurisdiction

These legal notices and confidentiality policy are governed by French law. In the event of a dispute concerning the interpretation or execution of those particulars, and in the absence of an amicable solution, the court having jurisdiction shall be that of the place of domicile of the defendant or of the place where the provision of service was carried out.

Article 15 – Contact

If you have any questions about the legal notices and the privacy policy, or to exercise your rights in your personal data, you can contact us at the following address:

141 cours de la Libération et du Général de Gaulle, 38100 Grenoble

Or by e-mail to: gestion@grenoble-vtc.fr

We are committed to responding to your requests as soon as possible.

We thank you for your confidence and attention to the protection of your personal data.